Déchéance de la nationalité

Il existe plusieurs définitions de "déchéance". Voici la "juridique" : perte d'un droit juridique ou d'une fonction. Et celle plus usuelle : état de dégradation, d'abaissement des facultés physiques ou intellectuelles. Le gouvernement et notre président ne seraient-il pas en train de connaître la seconde ?

M. Sarkozy souhaite faire inscrire dans la loi la possibilité de déchoir de la nationalité française une personne “d’origine étrangère” coupable d’une agression sur un dépositaire de l’autorité publique. Une peine que Brice Hortefeux veut étendre aux délits d’excision, de traite d’êtres humains ou “d’actes de délinquance grave”.

C’est une véritable ineptie, pour plusieurs raisons.

Avant de détailler mon point de vue, je voudrais juste rappeler ici l’article 1 de la Constitution française qui définit la France comme une “République indivisible, laïque, démocratique et sociale”, qui “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

Voilà, tout est dit, mais je vais quand même développer.

La possibilité de déchoir de la nationalité française une personne “d’origine étrangère” coupable d’une agression sur un dépositaire de l’autorité publique, c’est créer deux types d’inégalité :
– Une entre les français d’origine, et les ceux d’origine étrangère (la notion d'”origine étrangère” reste à définir !!).
– Une entre les français citoyens et les dépositaires de l’autorité publique : moi, pauvre citoyen, si je me fais agresser, la sanction ne sera pas la même ??? La vie d’un dépositaire de l’autorité publique n’a donc pas la même valeur que la mienne ?

En outre, une autre question me vient :
Si on retire sa nationalité à un français, il récupère quelle autre nationalité ? Va-t-on voir apparaître des SNF (Sans Nationalité Fixe) ?

Non mais sans déconner !!

PS : au fait, quand est ce que la putain de convention de Schengen seront aussi mis en application pour la Roumanie, la Bulgarie et Chypre, tous trois signataires !!

(Sources illustration : http://decheance.webcomics.fr)

17 commentaires

  1. Balle de Ciotti
    Ce petit chat n’est pas mon chat.
    Il a deux mois déjà.
    Ses parents sont des immigrés, naturalisés et bien assimilés
    C’est la nature qui a plaidé leur dossier au ministère de la culture.
    Ils ont eu ce petit revers, parce qu’ils ne sortaient pas couverts.
    Un matin, ils l’ont abandonné… pas loin du canal Saint Martin
    Parce qu’ils avaient d’autres chats à fouetter
    Le père avait ses raisons, déjà qu’il a du mal à subvenir à ses propres besoins… pas question pour lui, de mener une vie de chien.
    Sa mère, en désespoir de cause va planter les deux mâles pour son bien. Et va s’affirmer à son tour, en créant une entreprise qui a pour objet les animaux abandonnés…les autres…on l’a compris, pas le sien. Une entreprise avec un intitulé à vous couper le sifflet : «Ni mâles, ni femelles »
    Au passage, elle a abandonné le sien…Parce que dans ce bas monde, plus rien n’est bon à rien…
    En effet, les temps ont changé.
    Pour faire carrière, y a pas de mystère, il ne faut pas regarder en arrière.
    Plus de mère, plus de foyer… plus de père, plus de repère.
    Plus de félins… mais des orphelins.
    Parce que la vie coûte cher et l’envie de refaire sa vie, encore plus cher.
    J’ai failli oublier, l’essentiel de l’histoire, parce que c’est prémonitoire…
    Ce petit félin va grandir… le petit black va faire son comeback !
    Et devenir un pur délinquant.
    Un instinct avec des griffes pour arracher les yeux de son destin.
    Ils l’ont appelé Ciotti… c’est italo-malien.
    Francisé sous le nom d’Œdipe…
    Ne prenez pas la fuite, attendez la suite !
    Parce qu’il va retourner à son quartier natal…oui mon général !
    Il va assassiner son père et s’envoyer en l’air avec sa propre mère à l’insu de leur plein gré.
    Et il va régner dans les plus beaux quartiers et devenir petit à petit le caïd de cette race d’hypocrites… pères ou mères sans mérite.
    Et un soir il a assis sa mère sur ses genoux… et il l’a trouvée amère, alors il s’est mis à gémir: Mère, pourquoi m’as-tu abandonné ?
    Depuis ce jour, on ne parle plus de complexe d’Œdipe mais d’angoisse devant l’Œdipe. Angoisse éprouvée par tous les parents qui ont peur de donner naissance à un nouveau délinquant !

    http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Balle%20de%20Ciotti

  2. Je vous invite à lire cet excellent article de Marc de Boni sur slate.fr : http://www.slate.fr/story/25981/apatrides-decheance-nationalite

  3. Effectivement ça fait réfléchir… Comment peut on parler d’intégration avec une telle différence a la base… Très bon post Mr Pierre.

  4. « La vie d’un dépositaire de l’autorité publique n’a donc pas la même valeur que la mienne ? »

    Moi à cette question j’aurait tendance à répondre : « Bien sûr ! ».
    Un dépositaire de l’autorité publique comme son nom l’indique, représente l’autorité au sens large du terme… Si on s’attaque à un de ses représentant, on s’attaque non seulement à cette personne, mais surtout au symbole qu’il représente.
    En s’attaquant à des policiers ou gendarmes par exemple, on s’attaque à l’autorité, plus généralement à la République Française.

    Enfin bref, je pense qu’il faudrait plutôt comprendre le terme de « dépositaire de l’autorité publique » comme une personne morale plutôt que la personne physique en elle-même…

  5. C’est une façon de voir les choses Koichi, ça se tient :)

  6. La déchéance de la nationalité est appliqué en Suisse pour les personnes immigrées ayant obtenues la nationalité Suisse grâce au mariage avec une personne de la nationalité Suisse et qui n’ont pas été fidèles pendant ce mariage.

  7. @Lachi :
    Ces statistiques sont des moyennes.
    Nous n’associons pas les femmes afghanes aux femmes françaises (bien qu’en matière de maltraitance, je ne vois pas pourquoi nous devrions faire un distinguo : une femme maltraitée est une femme maltraitée).
    En outre, nous ne jugeons pas un article, nous jugeons une première de couverture d’un magazine.

  8. @Lachi : et vous trouvez cela normal ?

  9. On peut considérer un fils d’immigré hongrois comme étant d’origine étrangère…
    Bizarre que ce fils d’immigré qui ne doit son job actuel qu’à une législation l’ayant traité comme un français, souhaite aujourd’hui introduire des discriminations entre français et français d’origine !

  10. @lachi
    La Suisse est un des pays les plus conservateurs d’Europe ! Ainsi, par exemple, le droit de vote n’a été accordé aux femmes qu’en 1959… Pas vraiment un modèle, en quelque sorte !

  11. Bonjour,

    Tout d’abord, j’apprécie beaucoup le ton donné dans cet article et ensuite je viens de lire que Brice vient de remettre sa première copie concenant les deux amendements sur la déchéance de la nationalité.

    Sous réserve de confirmation, j’apprends que seront cercernés les “Français à contrat déterminés” à savoir ceux qui auront été naturalisés depuis moins de 10ans.
    En référence à l’article intial, non seulement les dépositaires de l’autorité seront en effet considérés comme des citoyens de sang bleu , gêne avec héridité assuré pour conjoint et descendence.

    Me voilà vernie,car je dois expliquer à mon enfant de 6 ans, que sa mère est une grosse naze et que nous ne sommes pas tous égaux.Je vais devoir également lui expliquer que si l’enfant d’un gardien assermenté d’un immeuble lui pique son goûté il faudra qu’elle ferme sa gueule sous peine d’avoir des emmerdes.Merci.
    Je reviens de 5 ans en GUADELOUPE,

  12. Sorry, j’ai ripé!

    Donc 5 années en Guadeloupe ou j’ai cotoyé pas moins de cinq casernes et là franchement c’est flippant. Non seulement les mecs n’ont pas volé leur réputation d’alcooliques fachos, je m’en excuse par avance auprès de la minorité n’étant pas concernée, mais leurs rejetons de vrais sales gosses déjà élevés dans un esprit élitiste.
    Ces mecs pratiquent déjà l’abus de pouvoir et bénéficient naturellement d’un soutien sans faille de notre société dès lors qu’il s’agit de remettre en question leur parole d”Homme” face à un civil lambda mais en plus nous allons devoir supporter ce débordement avec leur bourgeoise et leur chiard de seconde zone, mais “Français en CDI / Anoblis”! YES!
    Dans de telles perspectives d’avenir j’ai le plaisir de mettre aux enchères ma Nationalité Française!

    Top départ !

  13. @Delamarre : va falloir tout de même nous détailler un peu l’histoire si vous souhaitez que l’on vous comprenne…

  14. Ce que je tente d’expliquer, avec beaucoup de maladresse, c’est que la majorité des D.A.P agit déjà en despote et n’applique que très la rarement l’article 1 de notre constitution.
    Ceux qui représente la majorité des français ont tous été au moins une fois victime de ce manquement et de cet abus de pouvoir.
    Concernant les Gendarmes, ce sont des commerciaux au service de l’état à qui on impose des quotats avec une méthode
    commerciale digne d’une école de commerce.Le rendement prévost sur le respect des lois.
    Lorsqu’ils abordent le sujet, ils sont écoeurés mais résignés car la seule loi qui compte c’est celle du chacun pour soit.
    En gros c’est ou vos droits ou leur emploi.
    Ce sont des bombes à retardement, des êtres humains faits de chair et de sang comme nous tous, à qui nous allons offrir une loi pour justifier leur abus de pouvoir déjà bien en place.
    Stigmatiser les étrangers me donne un gout amer car enfin c ‘est bien la boîte de Pandore que nous nous apprêtons à ouvrir! Qui peu le plus, peu le moins n’est-ce pas? Je nous croyais dans une perspective plus large que celle de l’exagone…

  15. Voilà, c’est plus clair :)

  16. Je viens de lire l’article de Marc DE BONI, c’est un témoignage bouleversant.
    Avec l’âge, j’ai appri à canaliser ma colère devant tant d’injustice, sans pour autant renier mes plus fortes convictions.
    J’ai pri la mesure du grain de sable que j’étais mais j’ai le sentiment d’avoir une responsabilité, un devoir de continuer, en toute humilité et à une si petite échelle, ce dont pourquoi mes ailleuls ce sont battus.

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